MUSICOMÈTRE®
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Modèle à faire valider par un juriste avant publication. Ce texte reprend les mentions rendues obligatoires par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et par le RGPD. Il n'a pas été rédigé par un avocat. Les passages surlignés doivent être complétés : ils ne figurent nulle part dans les documents que j'ai consultés.
Informations légales

Mentions légales
& conditions générales

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Éditeur Hébergeur Objet Compte Licence Déclaration SACEM Propriété intellectuelle Données personnelles Cookies Responsabilité Droit applicable

1. Éditeur du site

Le site musicometre.com et le catalogue Musicomètre sont édités par les Editions Amour Passion, en collaboration avec Merapi Productions.

  • Raison sociale : EDITIONS AMOUR PASSION
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 1 000,00 euros
  • Siège social : 35 avenue Léon Gambetta, 92120 Montrouge
  • RCS : Nanterre 483 871 968
  • Activité : création et gestion d'éditions musicales, production et édition d'œuvres artistiques
  • Président : Franck Courvoisier
  • Numéro de TVA intracommunautaire : à préciser
  • Téléphone : 06 82 98 57 52
  • Courriel : contact@musicometre.com

Directeur de la publication : Vladimir Streiff, superviseur musical.

Les Editions Amour Passion sont éditeur adhérent de la SACEM sous le numéro 54217. Les œuvres du catalogue sont éditées par les Editions Amour Passion, ainsi que par les Éditions Brudin, DB Music, LGC Productions et Taktic Music, selon les titres.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par raison sociale de l'hébergeur, adresse, téléphone.

La LCEN impose de nommer l'hébergeur, avec ses coordonnées permettant de le joindre. Ce n'est pas une formalité : c'est ce qui permet à un tiers de signaler un contenu illicite.

3. Objet

Musicomètre® est une bibliothèque de musique d'illustration (production music) destinée aux professionnels de l'image : réalisateurs, producteurs, monteurs, agences et studios.

Les présentes conditions régissent l'accès au site, la consultation du catalogue, l'écoute des extraits, le téléchargement des fichiers et l'utilisation des œuvres. Toute création de compte vaut acceptation sans réserve.

4. Compte membre

4.1 Création

L'écoute des extraits est libre. Le téléchargement des fichiers pleine qualité est réservé aux membres inscrits. L'inscription est gratuite et suppose de renseigner un nom, une adresse électronique et un mot de passe d'au moins dix caractères.

Le membre garantit l'exactitude des informations transmises. Un compte ouvert au nom d'une société engage cette société.

4.2 Sécurité

Le mot de passe est stocké sous forme de condensat cryptographique (scrypt) : il n'est jamais conservé en clair et l'éditeur ne peut pas le lire. Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte.

4.3 Suspension

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas d'usage contraire aux présentes conditions, notamment en cas de redistribution des fichiers.

5. Licence d'utilisation des œuvres

Le téléchargement d'un titre confère au membre une licence non exclusive, non transférable, pour l'incorporation de l'œuvre à une production audiovisuelle, sonore ou multimédia.

5.1 Ce qui est autorisé

  • La synchronisation de l'œuvre à des images ou à un contenu sonore.
  • La diffusion de la production ainsi réalisée, sur tout support.
  • Les adaptations de durée : montage, boucle, fondu, calage à l'image.

5.2 Ce qui est interdit

  • La revente, la redistribution ou la mise à disposition du fichier musical seul, sous quelque forme que ce soit.
  • L'inclusion de l'œuvre dans une autre bibliothèque musicale.
  • Le dépôt de l'œuvre auprès d'un service d'identification de contenu (Content ID et équivalents) au nom du membre.
  • Toute utilisation portant atteinte au droit moral de l'auteur.
  • Le partage des identifiants de compte avec un tiers.

5.3 Étendue, durée et gratuité

Sauf convention particulière écrite, la licence est mondiale et consentie sans limitation de durée. Elle porte sur l'ensemble des supports de diffusion, connus ou à venir.

La licence est consentie à titre gratuit : l'écoute comme le téléchargement des œuvres du catalogue sont libres, sans abonnement ni frais d'aucune sorte.

La rémunération des ayants droit s'effectue exclusivement par la voie de la déclaration à la SACEM. Les droits de reproduction mécanique et de représentation restent dus aux sociétés de gestion collective, et le membre s'oblige, en contrepartie de la gratuité, à déclarer chaque utilisation dans les conditions de l'article 6. Le non-respect de cette obligation déclarative retire tout fondement à la licence consentie.

6. Obligation de déclaration à la SACEM

La licence n'exonère pas le membre de ses obligations déclaratives. Les œuvres du catalogue sont protégées et leurs auteurs, compositeurs et éditeurs sont affiliés à la SACEM.

Le membre, ou le producteur de l'œuvre audiovisuelle, s'engage à déposer une feuille de minutage musical (cue sheet) auprès de la SACEM, mentionnant pour chaque titre utilisé :

  • le titre de l'œuvre et sa référence ;
  • les auteurs, compositeurs et éditeurs, avec leurs codes IPI ;
  • le timecode d'entrée et de sortie de chaque utilisation ;
  • la nature de l'utilisation et le support de diffusion.

Le site met à disposition un outil d'aide à l'établissement de ces feuilles. Cet outil ne constitue pas un dépôt. La déclaration reste à la charge exclusive du déclarant.

7. Propriété intellectuelle

« Musicomètre » est une marque déposée. La structure du site, ses textes, sa charte graphique, ses bases de données et son code source sont protégés. Toute reproduction, extraction substantielle ou réutilisation, y compris automatisée, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les pochettes d'album, les formes d'onde et les extraits sonores diffusés sur le site le sont aux seules fins de consultation du catalogue.

8. Données personnelles

8.1 Responsable de traitement

Les Editions Amour Passion, représentées par Vladimir Streiff. Contact : contact@musicometre.com.

8.2 Données collectées et finalités

  • Compte — nom, société, métier, adresse électronique, condensat du mot de passe. Finalité : gestion du compte et de l'accès au téléchargement. Base légale : exécution du contrat.
  • Téléchargements — titre, date, heure et adresse IP. Finalité : preuve de l'octroi de licence, suivi des déclarations, prévention des abus. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur.
  • Écoutes — titre, date, adresse IP. Finalité : mesure d'audience du catalogue.
  • Briefs sur mesure — nom, adresse électronique, message. Finalité : réponse à la demande.

8.3 Durée de conservation

  • Compte : jusqu'à sa suppression, puis durée à préciser.
  • Journal des téléchargements : durée à préciser, au regard de la prescription applicable en matière de droits d'auteur.
  • Journal des écoutes : durée à préciser.

8.4 Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont traitées par l'éditeur et par son prestataire d'envoi de courriels transactionnels, Brevo (Sendinblue SAS, France), dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Les adresses IP ne sont pas transmises à ce prestataire.

8.5 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@musicometre.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

9. Cookies et traceurs

Le site dépose un seul cookie, nommé mom_session. Il est strictement nécessaire au maintien de la session d'un membre connecté. Il est HttpOnly — inaccessible au JavaScript —, limité au site, et expire au bout de trente jours.

Ce cookie étant indispensable au service expressément demandé, il ne requiert pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé.

Les lecteurs vidéo sont chargés depuis youtube-nocookie.com et uniquement après un clic explicite : aucun traceur YouTube n'est déposé tant que vous ne lancez pas une vidéo.

Les préférences de langue et la sélection de projet sont conservées dans le stockage local du navigateur, sur votre appareil, et ne sont jamais transmises.

10. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations du catalogue. Certaines métadonnées provenant de sources tierces, il ne peut garantir leur exhaustivité. Il appartient au membre de vérifier les informations d'ayants droit avant toute déclaration.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes conditions, ni d'un défaut de déclaration aux sociétés de gestion collective.

L'accès au site peut être interrompu pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les membres en sont informés par courriel. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation.